Statuts canoniques de l’association privée de fidèles :
« Le Monastère Invisible de Jean Paul II »
Article 1 – Constitution et dénomination
Il est fondé selon les canons 298 à 311 et 321 à 326, une association privée de fidèles laïcs de droit diocésain sous le vocable : „Le Monastère Invisible de Jean Paul II”.
Article 2 – But de l’Association
L’association a pour but l’aide spirituelle, morale et matérielle aux personnes souffrantes à leur domicile, dans des maisons de retraite, les prisons et dans les hôpitaux, ainsi que toutes les activités reliées à cette action (Mt 25, 36s), comme par exemple, réaliser et animer la communion d’amour avec leurs prochains en particulier avec les personnes handicapées, malades, âgées, touchées par les souffrances, en les encourageant à accueillir consciemment leurs souffrances et à devenir missionnaires en offrant dans l’amour ces souffrances pour la sanctification de l’Église et du monde (Rm 12,1-2 ; LG 10), suivant ainsi l’exemple et l’enseignement de Jean Paul II, particulièrement dans les dernières années de sa vie.
Article 3 – Siège de l’Association
Le siège social est fixé à La Garde Freinet (83860).
Article 4 – Durée de l’Association
La durée de l’Association est illimitée sous réserve des dispositions de l’art. 15 ci-dessous.
Article 5 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’Association sont les publications, les conférences, les sessions de travail, les manifestations diverses, la location ou la cession de tous produits ou services pouvant aider à la réalisation de l’objet social.
Article 6 – Ressources de l’Association
1) Les ressources de l’Association se composent :
– des cotisations
– des subventions publiques ou privées
– des dons
– de toutes recettes non contraires aux lois en vigueur (Can. 319).
2) Le trésorier de l’association gère ses biens propres en lien avec l’économat diocésain (voir art. 11).
Article 7 – Composition de l’Association
L’Association se compose de membres actifs ou adhérents, après leur agrément par le conseil d’administration et à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote aux assemblées générales.
– Membres d’honneur, dispensés de cotisation mais sans droit de vote aux assemblées générales. Ces membres d’honneur sont désignés par le conseil d’Administration.
– Les Membres de l’association pourront être toutes les personnes chrétiennes catholiques et celles de bonne foi qui ne sont pas exclues par la loi canonique (Can. 316).
Article 8 – Admission et adhésion
– Pour faire partie de l’Association, il faut avoir été présenté par deux membres d’honneur, adhérer aux statuts et être à jour de sa cotisation. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions sans donner un avis motivé aux intéressés. En gardant le droit canon en vigueur (Can. 307 et 308).
– L’Association est dirigée par un modérateur élu par les membres de l’association et approuvé par l’évêque du diocèse de Fréjus-Toulon.
– L’évêque diocésain nomme ad nutum l’accompagnateur c’est-à-dire l’assistant spirituel, qui veuille sur les mœurs et la spiritualité des personnes engagées dans l’action de l’association.
– Toutes les modifications des statuts se font selon les décisions du modérateur réuni avec son conseil d’administration.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre est perdue par :
– la démission
– le décès
– la radiation en tant que membre actif, prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation.
Article 10 – Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, ou de façon extraordinaire, pour débattre d’une question urgente, sur convocation du président ou du conseil d’administration adressée quinze jours avant la date fixée. Après avoir délibéré sur l’ordre du jour indiqué sur la convocation, elle se prononce sur le rapport moral, et les comptes de l’exercice précédent, et elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, et fixe le montant de la cotisation. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, celle du Modérateur est prépondérante.
Article 11 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par le modérateur élu et approuvé (pour cinq ans renouvelables). Le modérateur est assisté par un conseil d’administration dont il est président et qui est composé de trois autres membres au moins avec le bureau, rééligibles, élus pour deux années par l’assemblée générale. Il est renouvelé chaque année par moitié. La première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, avant leur nomination définitive pour une durée prenant fin à l’époque normale du mandat du membre remplacé.
Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président ou de deux ses membres. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé :
– du Président
– du Secrétaire
– du Trésorier.
Article 12 – Remboursement de frais
Les fonctions d’administrateur sont bénévoles. Leurs frais et débours sont remboursées au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale fera mention des sommes versées au titre de remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
Le Président, ou le quart des membres, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l’association, dans les mêmes conditions que pour une assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents.
Article 15 – Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association prononcée selon le Can. 325 § 1, la dévolution de ses biens se réalise selon le Can. 326 § 2 et l’Art. 6 du statuts. Elle reste alors soumise à la vigilance de l’ordinaire diocésain (Can. 305 § 1).